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Le 17 décembre 2008

Monsieur le Président,

L'article 45 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, indique, pour ce qui concerne les transports :

Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport, dans le respect du délai défini au deuxième alinéa, et définit les modalités de l'accessibilité des différents types de transport. En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant.

Des informations recueillies par nos adhérents, il ressort que vous n'appliquez pas les directives de cette loi qui devaient être mises en application dès le 15 février 2008.

Je vous demande de respecter vos obligations dès réception de ce courrier et de me tenir informé.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma meilleure considération.

Le Président
Jean GREZAUD