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Sécurité routière (accidents - piétons - protection)

59146.- 22 septembre 2009.- M. Jean-François. Chossy attire l'attention de M; le secrétaire d'État chargé des transports sur l'amélioration de la sécurité des piétons, notamment les personnes malvoyantes ou handicapées, lorsqu'elles ont à traverser les voies en zone·urbaine. Une réflexion sur le sujet a été conduite par le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) sur l'évolution de la signalisation liée à la circulation des véhicules de transport en commun. Il souhaiterait connaître la teneur de ces réflexions, ainsi que les propositions visant à résoudre le problème très fréquent des traversées piétonnes en intersection et, principalement, la mise en évidence des figurines lumineuses sur des sites avec voies pour tramway et voies de circulation générale.

Réponse. - La sécurité des déplacements des piétons dans l'espace urbain, tout particulièrement lorsqu'ils sont handicapés, constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Elle trouve toute sa place dans la démarche du " code de la rue" mise en œuvre depuis 2006, qui a précisément introduit le principe de prudence à 1 égard des usagers de la route les plus vulnérables. Le besoin de repères pour le cheminement des personnes aveugles ou malvoyantes fait, à cet égard, l'objet d'une attention particulière tant dans l'aménagement des zones à circulation douce, telles que les zones de rencontre, que dans celui de la traversée des intersections. S'agissant de la traversée piétonne des voies empruntées par les tramways, la réglementation concernant les feux de franchissement des sites dédiés aux transports collectifs vient d'être modifiée (arrêté du 10 avril 2009 paru au Journal officiel du 28 juillet 2009). Elle a introduit un signal d'arrêt pour piétons composé d'une figurine rouge fixe surmontant un pictogramme rouge clignotant portant la mention Stop. Ce feu est destiné à organiser la traversée par les piétons des sites exclusivement réservés aux véhicules des services réguliers de transports en commun (tramways et bus à haut niveau de service). Une prochaine modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière interviendra pour permettre d'équiper ce signal d'un répétiteur sonore comprenant un message codé à destination des personnes souffrant d'un handicap visuel. Celui-ci sera différent de la sonorité dédiée aux carrefours à feux classiques et doit faire, au préalable, l'objet d'un processus de normalisation.

REMARQUE

L'article R110-3 du code de la route a été initié par le décret 2003-425 article 68. La version en vigueur actuellement de ce décret ne reprend pas le texte d'origine qui a disparu.

L'article R422-3 actuel du code de la route a été initié par le décret 2003-536, postérieur au précédent. Il reprend le texte de l'article R110-3 mais les textes suivants de l'arrêté du 18 janvier 2008 et celui du 13 juillet 2009 précisent qu'il s'agit des véhicules de transports guidés non soumis aux dispositions techniques du code de la route, en application de son article R. 110-3 et non pas au code de la route lui-même pour ce qui concerne les règles de circulation.

L'article R422-3 assimile les transports guidés aux autres moyens de transports puisqu'ils doivent obéir aux mêmes conditions de circulation. Ainsi un tramway a les mêmes impératifs qu'un bus.

Pourquoi deux types de traversées différents ?

Il n'y a pas que les aveugles qui ont besoin de repères classiques, les handicapés mentaux à qui on a appris les significations des feux piétons ne vont pas comprendre des signaux différents. Mettre un signal codé différent pour les aveugles n'a aucun sens. La traversée des voies du tram obéit aux mêmes conditions que les voies routières. Le CERTU expérimente toujours un autre code, inventera-t-on autant de codes que de conditions particulières de circulation ? Il ne faut pas assimiler les aveugles à des singes savants à qui on apprendra une vingtaine de code différents.

Un peu de bon sens.