retour accueil


Texte de la question 09/12/2014


M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les inégalités entre les différents handicaps en ce qui concerne l'accessibilité. Les associations d'aveugles et malvoyants ont l'impression que leurs revendications ne sont pas correctement écoutées. À titre d'exemple, en ce qui concerne la dimension (diamètre/hauteur) des bornes, la règle est semble-t-il conçue pour que les bornes soient détectées par des personnes aveugles ou malvoyantes. Pour les derniers, c'est le principe même de la borne qui est aberrant. Il semble en être de même pour les garde-corps ou la détection des éléments à risque qui se basent sur des formules compliquées et incompréhensibles. La cécité et la malvoyance bénéficient pourtant d'avancées technologiques importantes et des appareils permettant de détecter l'environnement existent. Encore faut-il que des émetteurs signalant l'entrée d'un bâtiment public, par exemple, soient mis en place. Il s'agit là d'un investissement très modéré et d'une grande efficacité. Or il semble que le recours aux meilleures technologies disponibles ne soit pas encouragé. Il souhaiterait connaître les dispositions qui concernent plus particulièrement l'accessibilité des personnes malvoyantes.


Texte de la réponse 25/08/2015


La réglementation relative à l'accessibilité est élaborée pour prendre en compte l'ensemble des handicaps. Concernant le handicap visuel, elle prévoit notamment de nombreuses dispositions pour garantir la détectabilité des obstacles qui pourraient être présents sur le cheminement, le guidage tout au long du parcours et le repérage via notamment des exigences de contraste. La concertation de l'hiver 2013-2014 présidée par Madame la sénatrice Claire-Lise Campion, qui regroupait l'ensemble des parties prenantes liées à l'accessibilité et en particulier les associations représentatives des personnes handicapées, a notamment permis aux associations représentant les personnes aveugles ou malvoyantes d'exprimer leurs attentes et d'échanger avec les professionnels de la construction sur les possibilités d'évolution de la réglementation. À la suite de la publication du rapport " Ajustement de l'environnement normatif " en février 2014, présentant les points d'accord sous forme de préconisations, le Gouvernement a pris la décision de modifier les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées, pour mieux prendre en compte l'ensemble des handicaps. Le cas des balises sonores permettant le repérage des entrées des bâtiments publics a été évoqué au cours de cette concertation, mais il n'a pas été possible de dégager un consensus sur leur utilisation, au vu de la qualité des produits présents sur le marché, de leur coût et des risques avérés de nouvelle pollution sonore engendrée par ces balises pouvant être particulièrement gênante pour les personnes présentant un handicap auditif (hyperacousie notamment). En revanche, la nouvelle réglementation encourage le recours aux nouvelles technologies grâce à la possibilité pour un maître d'ouvrage d'avoir recours à une solution d'effet équivalent aux préconisations techniques de l'arrêté, dès lors que cette solution satisfait aux objectifs de la réglementation. Ainsi, dans certains cas particuliers présentant une configuration acoustique adéquate, les maîtres d'ouvrage, à travers ces solutions d'effet équivalent, pourront installer une balise sonore pour assurer le guidage des personnes présentant une déficience visuelle vers l'entrée de l'établissement.

ANALYSE

La réponse faite ne prend en compte qu'une partie de la question : les annonces sonores.

Mais l'analyse faite par le rédacteur ne fait pas la différence entre les messages codés comme l'affreuse ritournelle de la phase vert piétons des feux R12 et les messages apportant des précisions indispensables par une voix humaine. Prétendre que les handicapés souffrant d'hyperacousie seraient gênés par le volume sonore émis dénote d'une stupidité évidente. Les messages émis par les bornes parlantes ne le sont que si un aveugle passe et le faire fonctionner. Il faudrait calculer la probabilité possible pour qu'un aveugle déclenche un message parlé au moment où un handicapé par hyperacousie se trouve à proximité. Ne pas savoir que le nombre de décibels émis par un message parlé est très inférieur celui émis par les messages codés montre une ignorance des faits, à moins que ce soit la preuve d'une évidente mauvaise foi.

Mais peut-être qu'il a subi la pression du fabricant des répétiteurs de feux piétons qui ne vend que des messages diffusant les informations minimales prévues dans l'arrêté du 8 avril 2002, c'est-à-dire la ritournelle sur le vert piéton et le message parlé " rouge piéton " sur l'autre phase. Il a sans doute peur que les bornes délivrant des messages enrichis par la précision délivrée par la parole, comme il est demandé par les aveugles, deviennent la généralité ce qui entraînerait une modification des répétiteurs de feux R12. Et il ne pourrait pas lutter avec les tarifs de la PME qui a créée les messages parlés.

Cependant il est bien reconnu dans la réponse que dans l'impossibilité de trouver un artifice pour éviter la borne parlante, il serait quand même opportun de prévoir son utilisation. Comment peut-on indiquer à un aveugle qu'il entre ou qu'il sort d'une zone piétonne ou d'une zone où la vitesse est limitée à vingt kilomètres / heure dans laquelle il est prioritaire si on utilise pas une borne qui parle?

De nombreuses villes utilisent déjà depuis de plusieurs années ces bornes parlantes pour guider les aveugles et leur permettre de trouver l'entrée d'un bâtiment et comment y circuler. L'auraient elles fait si me matériel était de mauvaise qualité ou trop onéreux. Faux procès. La ville de NANTERRE à 106 bornes parlantes à la satisfaction générale. Pourquoi ne pas généraliser une formule gagnante ?

Il faut ajouter, puisque la réponse entend traiter de tous les types de handicaps, que les messages parlés sont aussi sécurisants pour les personnes âgées ou pour les handicapés mentaux légers qui circulent seuls en ville.

Nos responsables politiques mesurent-ils vraiment la nécessité de considérer les handicapés comme des citoyens à part entière ?