Le 23 décembre 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Notre association a pour but principal l'accessibilité pour toutes les personnes moins valides, quel que soit leurs conditions et le lieu où elles se trouvent.

Ces personnes sont confrontées plus que les personnes valides aux problèmes de la pollution et particulièrement l'augmentation du CO2 qui altère les conditions respiratoires. D'autre part, nous constatons que les personnes moins valides sont aussi présentes dans le monde agricole, présence qui alourdit la gestion des exploitations.

J'ai donc une proposition à faire qui tient compte de ces deux problèmes. Les exploitations agricoles ont des bâtiments généralement importants, plus importants que les villas d'habitation. La production d'énergies renouvelables non polluantes donc écologiques se fait en partie infime par les installations de panneaux photovoltaïques. Des conditions particulières incitatives ont amené des particuliers à faire installer cette production d'électricité, ces installations bénéficiant de conditions fiscales attrayantes mais limitées à une production assez faible : 3Kw

. Au dessus de cette production, celui qui fait installer une production plus importante est considéré comme industriel et perd les avantages accordés jusqu'à 3Kw.

Ainsi, si un agriculteur fait équiper un toit de sa ferme, il ne pourra dépasser les 3Kw ou perdre ses conditions d'agriculteur.

Ne pourrait-on concilier la production d'énergie propre et améliorer en même temps les revenus des agriculteurs particulièrement en difficulté actuellement et élargissant les conditions faites pour une production de 3Kw, à toute la filière agricole, sans condition limitative de surface aménagée. Les obligations communautaires pour 2012 ne seront sans doute pas atteintes et nous nous privons d'une ressource naturelle renouvelable qui aurait le mérite d'aider aussi la filière agricole. Nous avons voulu donner l'exemple à Copenhague ; mettons nos principes à exécution.

Je pense que vous comprendrez le point de vue de notre association dont le but est l'efficacité au service de toutes les causes d'amélioration de la vie des personnes moins valides.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses salutations.

 

Le président

Jean GREZAUD