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Je tiens à mettre particulièrement en garde des responsables territoriaux sur les informations qu'ils reçoivent du Centre d'Etude des Réseaux, des Transport, de l'Urbanisme te des constructions publiques (CERTU) sur les équipements des zones à circulation particulière, zone trente ou zone dites ''apaisées'' .

Voici un exemple :

QR7 - 07/07/2009 Piétons et zones 30

Faut-il matérialiser des passages piétons en zone 30 ?

En préambule, rappelons que le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 a introduit dans le Code de la Route, le principe de prudence à l'égard des usagers les plus vulnérables. L'article R412-6 précise désormais que le conducteur " doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ". Ainsi, même s'il n'y a pas de passage piétons, l'automobiliste doit anticiper d'éventuelles traversées de piétons.

Rappelons également que règlementairement, il n'est jamais obligatoire de marquer des passages pour piétons. Mais, lorsqu'ils existent, les piétons sont obligés en vertu du Code de la route de les utiliser pour traverser dès lors qu'ils se situent à moins de 50 m de part et d'autre.

S'agissant des zones 30, l'espace demeure affecté de façon traditionnelle avec une chaussée pour les usagers motorisés et les cyclistes, des trottoirs pour les piétons. La règlementation relative aux piétons est la même que pour la voirie à 50 km/h. Ils n'ont pas de priorité particulière et ne sont pas autorisés à circuler sur toute la largeur de la chaussée. La règle est donc la priorité aux piétons régulièrement engagés.

Toutefois, du fait de la faiblesse des vitesses pratiquées par les véhicules motorisés, les piétons peuvent traverser plus facilement dans de bonnes conditions de sécurité et ce, en tout point de la chaussée. Les aménagements doivent donc tendre à faciliter la traversée des piétons tout au long de la chaussée en limitant le recours au passage piétons et en évitant les bordures hautes lorsque cela est possible.

A noter toutefois que l'absence de passages pour piétons empêche les chiens qui accompagnent les personnes aveugles de se référer à ce signal pour identifier les lieux de traversée. C'est un fait et des solutions sont en cours de recherche.

Enfin, même s'il n'y a pas de passages piétons marqués, l'installation de bandes podo-tactiles d'éveil à la vigilance est obligatoire chaque fois qu'un abaissement de trottoir ou un réhaussement de chaussée est prévu. Leur objectif est d'avertir les personnes aveugles ou malvoyantes du changement d'espace donc du danger potentiel.

Vous constatez une erreur importante dans le dernier paragraphe. On ne met pas de bandes d'éveil de vigilance devant les abaissements de trottoirs installés pour les besoins des riverains. Seulement lorsqu'un abaissement se situe devant un passage pour piétons. Mais il y a une lettre de Monsieur BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports qui interdit les préconisations du CERTU.

Le Secrétaire d'Etat chargé des Transports

Paris le 05 septembre 2008

il 5 SEP. ZOOB

référence: CP/A08022264-D!J8013801 vos rH: DDlIsa/2008.8S6

Monsieur le Député-Maire

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les modifications réglementaires qui viennent d'être apportées aux zones 30 et leurs conséquences pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Ces modifications ont été apportées par un décret du 30 juillet 2008, publié au Journal Officiel du 1 er août. Elles visent à permettre un meilleur partage, plus équilibré, de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers à l'intérieur de ces zones 30 et à favoriser une circulation apaisée.

Ainsi, les dispositions du décret visent à faciliter la traversée de la chaussée pour les piétons et la circulation à vélo qui pourra se faire dans les deux sens des chaussées à sens unique, sauf dispositions différentes prises par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.

Je vous confirme qu'aucune disposition dans ce décret ne prévoit de supprimer les feux, les trottoirs ou les passages pour piétons dans les zones 30. Pour les piétons, le trottoir reste bien distinct de la chaussée, avec toujours des passages protégés pour traverser la rue.

Il s'agit égarement de promouvoir dans ces zones des aménagements qui permettent aux personnes malvoyantes de garder tous leurs repères et de se déplacer en toute sécurité. Un guide technique d'aménagement est en préparation et il sera mis à la disposition de tous les gestionnaires.

Enfin, je rappelle que le périmètre de la zone 30 ainsi que son aménagement sont définis par l'autorité détentrice du pouvoir de police, après consultation de tous les gestionnaires concernés. Le décret qui vient d'être publié précise les conditions de mise en œuvre de ces zones, avec des aménagements qui ne seront plus limités à l'entrée de la zone 30, mais qui devront aussi être prévus à l'intérieur de cette zone. Ces aménagements permettront notamment de diminuer la vitesse des véhicules afin de favoriser une plus grande sécurité pour les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les deux roues non motorisés.

Vous laissant le soin de porter ces éléments d'information à la connaissance de vos interlocuteurs, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Dominique BUSSEREAU

De même une question écrite a l'assemblée nationale que nous avons fait posée par un député donne une réponse officielle qui ne doit pas être ignorée :

Sécurité routière

(circulation urbaine - voirie - aménagement - conséquences)

30486. - 9 septembre 2008 -

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les personnes aveugles et mal voyantes concernant un décret qui prévoit la mise en place de " zones trente ". Ces zones devraient ne comprendre ni passages pour piétons ni feux de circulation. Or les personnes aveugles et malvoyantes, de même que les personnes âgées, ont besoin de repères stables pour conserver leur autonomie et leur mobilité dans leurs déplacements. Il lui demande comment elle entend répondre' à ce problème de repères au sein du nouveau dispositif. " zone trente ". - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des.technologies vertes et des négociations sur le climat.

Réponse. - Aucune disposition du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ne prévoit la suppression des trottoirs dans les zones de rencontre.

A travers ses publications, le réseau scientifique et technique recommande de créer des cheminements continus et dégagés de tout obstacle pour les piétons et notamment les personnes aveugles ou malvoyantes. Il conseille également de maintenir un contraste visuel entre l'espace dédié au piéton et l'espace partagé par les véhicules et les piétons lorsque cela est possible. L'aménagement de la zone doit, en effet, concourir à la lisibilité de celle-ci. Il peut être fait également appel aux nouvelles technologies de communication ou à la sonorisation pour faciliter le repérage de ces personnes. Afin de répondre aux inquiétudes des personnes aveugles et malvoyantes, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer étudie la possibilité d'adopter une réglementation obligeant les aménageurs à prendre en compte les besoins de repères non visuels des personnes aveugles ou mal voyantes dans les zones de rencontre.

Attention donc ; les handicapés visuels sont des citoyens à part entière et nous n'hésiterons pas à faire valoir leurs droits par tous les moyens dont nous disposons.

Le président Jean GREZAUD