Madame ,

Les problèmes de l'accessibilité au sein des commissions municipales ne sont actuellement traités que sous l'angle technique, aussi bien pour le bâti que pour la voirie. C'est certes un ensemble de règles et prescriptions à respecter, mais une dimension du problème est totalement ignorée alors que c'est certainement celle qui engendre le moins de frais pour les collectivités territoriales : la communication qui permet de sensibiliser les habitants afin qu'ils observent un comportement plus respectueux des personnes moins valides, handicapés et personnes âgées.

Outre la mauvaise habitude de laisser les véhicules stationner sur les passages piétons ou sur les trottoirs, les municipalités ne se préoccupent guère d'un autre cas qui concerne l'accessibilité, mais aussi l'hygiène : les poubelles qui encombrent les trottoirs ainsi que les sacs d'ordure en plastiques qui peuvent se déchirer et répandre leur contenu. Habituellement des arrêtés municipaux interdisent ces pratiques, mais qui, en réalité, ne sont pas respectés sans que les élus interviennent pour faire cesser les mauvaises habitudes.

Je pense qu'il faudrait, dans la lettre de l'accessibilité, rappeler aux élus que leur responsabilité en matière d'accessibilité ne se limite pas à créer une commission pour respecter les obligations légales, mais à réaliser effectivement la chaîne du déplacement ininterrompue.

Et il est aussi impératif, pour les municipalités, de faire respecter les limites des emplacements concédés sur l'espace public aux différents commerces. La ville de Bourg en Bresse a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon pour ne pas avoir fait respecter les arrêtés municipaux et les textes en vigueur traitant de ce problème.

J'espère que vous comprendrez l'importance de ce message pour faire évoluer le principe d'accessibilité.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Le président

Jean GREZAUD