# 1 : Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l'année 2007
http://admi.net/jo/./20070923/JUSK0766193V.html
208 du 8 septembre 2007
# 2 : Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://admi.net/jo/./20070908/SJSF0761389A.html
175 du 31 juillet 2007
# 3 : Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://admi.net/jo/./20070731/ESRS0755899A.html
171 du 26 juillet 2007
# 4 : Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés »
http://admi.net/jo/./20070726/MTSS0760333A.html
# 5 : Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
http://admi.net/jo/./20070726/MTSA0756165A.html
112 du 15 mai 2007
# 6 : Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'aide par le travail pour l'affiliation des travailleurs handicapés qu'ils accueillent à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles
http://admi.net/jo/./20070515/SANA0721548A.html
# 7 : Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://admi.net/jo/./20070515/SANA0721547D.html
107 du 8 mai 2007
# 8 : Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination
http://admi.net/jo/./20070508/PREX0710152D.html
104 du 4 mai 2007
# 9 : Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
http://admi.net/jo/./20070504/DEFF0752431A.html
98 du 26 avril 2007
# 10 : Avis n° 293238 du 6 avril 2007
http://admi.net/jo/./20070426/CETX0710264V.html
81 du 5 avril 2007
# 11 : Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
http://admi.net/jo/./20070405/SANS0721128A.html
63 du 15 mars 2007
# 12 : Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
http://admi.net/jo/./20070315/SANA0720907A.html
46 du 23 février 2007
# 13 : Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C
http://admi.net/jo/./20070223/MAEA0720086V.html
# 14 : Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
http://admi.net/jo/./20070223/DACM0700002A.html
# 15 : Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
http://admi.net/jo/./20070223/DACH0700001A.html
40 du 16 février 2007
# 16 : Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://admi.net/jo/./20070216/MENS0700230A.html
32 du 7 février 2007
# 17 : Avis de recrutement au titre de l'année 2007 pour les travailleurs handicapés
http://admi.net/jo/./20070207/JUSK0740022V.html
31 du 6 février 2007
# 18 : Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l'année 2007
http://admi.net/jo/./20070206/JUSK0740021V.html
26 du 31 janvier 2007
# 19 : Avis de vacance de fonction du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://admi.net/jo/./20070131/MENS0700175V.html
22 du 26 janvier 2007
# 20 : Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles
http://admi.net/jo/./20070126/SANA0625219A.html