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Pont-L'Abbé, le 9 juin 2011

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu votre courrier du 5 mai 2011 m'interpellant sur la nécessité de faire évoluer l'accès à l'information, dans les espaces publics en général et dans les zones de circulation en particulier, des personnes présentant un handicap visuel. Je vous en remercie et souhaite vous répondre.

Tandis que s'ouvrait hier la deuxième conférence nationale du handicap (CNH), force est de constater que le gouvernement n'a eu de cesse que de vider progressivement de sa substance la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le discours du Chef de l'Etat est manifestement en criant décalage avec les conditions d'existence, souvent discriminantes, que connaissent près de 10 millions de nos concitoyens.

Tergiversations à faire de l'emploi des personnes handicapées une priorité réelle, réticences flagrantes à poser les conditions de l'exercice du droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, refus d'intégrer la question de la perte d'autonomie à tout âge de la vie et de sa compensation dans le débat national sur la dépendance, remise en cause latente de l'obligation d'accessibilité des bâtiments publics à l'horizon 2015 ... , voilà bien le triste état des lieux que nous pouvons tous faire aujourd'hui de la politique menée par le gouvernement. Et ce ne sont pas les maigres annonces faites par Nicolas Sarkozy hier au Centre Pompidou qui permettront de répondre aux enjeux qui s'imposent et pour lesquels les associations représentatives des personnes handicapées attendent des réponses fortes de l'Etat!

Les socialistes n'ont eu de cesse que de solliciter lors des lois de finances annuelles des moyens budgétaires conformes au moins aux ambitions affichées par le gouvernement. Face à une politique du handicap en faillite, le candidat socialiste qui aura été désigné pour l'élection présidentielle portera une ambition réelle déjà bien présente dans le projet récemment adopté et structurée autour d'engagements concrets: prendre en compte le handicap dans les lois soumises au Parlement, assurer l'accessibilité de tous les services publics et leur exemplarité en matière d'emploi, garantir la scolarisation des enfants handicapés par le développement de vrais métiers de l'accompagnement sur la base de qualifications professionnelles reconnues, ... L'objectif premier poursuivi est bien pour nous de bâtir un environnement social et urbain accessible à tous où chacun puisse se sentir pleinement citoyen.

Atteindre cet objectif est principalement conditionné par la mise en œuvre d'une réelle volonté politique. C'est notamment ce que sous-entend votre démarche d'interpellation prônant la généralisation de l'information parlée dans les zones de circulation afin que les handicapés visuels gagnent en autonomie et accèdent davantage à la citoyenneté. Et c'est bien d'abord de volonté dont manque cruellement ce gouvernement en la matière, tout mobilisé, il est vrai aujourd'hui encore, à satisfaire davantage les plus favorisés !

Afin de relayer votre demande que je considère légitime, je vous informe avoir interrogé Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au moyen d'une question écrite dont la teneur suit:

" Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accés à l'information dans les zones de circulation et espaces urbains des personnes présentant un handicap visuel. En vertu de l'article R 110-2 du code de la route, les différentes zones de circulation font l'objet d'une signalisation mais celle-ci est le plus souvent inaccessible aux aveugles et non-voyants du fait de sa matérialisation inadaptée. Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) procède actuellement à un recensement des solutions techniques envisageables pour différencier, notamment, les espaces continus dédiés aux piétons des espaces de circulation des véhicules motorisés et des cycles. Afin que les conclusions de ce travail trouvent leur traduction concrète sur la voie publique et apportent une réelle valeur ajoutée pour l'accès à l'autonomie des handicapés visuels, il est important de mener le travail en concertation avec les usagers de l'espace public concernés et de bien intégrer leurs attentes. Des représentants des handicapés visuels sollicitent la diffusion technique d'une information parlée, claire et explicite qui présente selon eux tous les avantages et qui a fait ses preuves dans certaines villes françaises mais le Ministère semble mettre en avant le risque de confusion avec d'autres messages sonorisés existants. Cette question constituant un enjeu majeur pour l'accès à l'autonomie des handicapés visuels, elle lui demande si elle entend mener une concertation réelle avec les associations représentatives afin qu'un dispositif technique pertinent, car adapté aux besoins, puisse être généralisé rapidement sur les zones de circulation "

Dans l'attente de la réponse ministérielle à paraître et espérant que cette question importante puisse trouver une réponse rapide conforme à l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma parfaite considération.

La députée,

Annick LE LOCH