La Défense, le 27 SEP 2004
Objet : Normalisation des messages sonores des feux de signalisation routière Référence : 2004/ 157
Affaire suivie par : Josiane VILALTA - Chargée d'études
Tél. 01 40 81 70 15 - Fax. 01 40 81 98 95

 Monsieur le Président,

Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, m'a transmis, en me demandant de vous répondre directement, le courrier que vous lui avez adressé les 17 août et 3 septembre 2004 concernant les répétiteurs sonores de feux de traversées pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Comme vous le savez, la question des répétiteurs sonores de feux de traversée a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal Officiel du 25 avril 2002 de l'arrêté modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, co-signé le 8 avril 2002 par le Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer et le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.

Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie dans sa 6ème partie " feux de circulation permanents " le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment où il est possible de traverser.

Je peux vous assurer que le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur l'expérience acquise avec les dispositifs existants et sur la prise en compte des normes ou réglementations d'autres pays européens ainsi que sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes régulièrement consultées et entièrement associées aux travaux du groupe, ont pu exprimer leurs différents points de vue.

Les solutions retenues, fruit d'un large consensus, s'inspirent d'un souci de sécurité en évitant toute ambiguïté sur le feu vert (le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers, par exemple) et en offrant la possibilité de messages spécifiques de guidage sur le feu rouge où le piéton est en attente de traversée.

J'ajoute que ce texte ne prévoit pas de dérogation à cette règle. Aussi, lorsque du fait de carrefours particulièrement complexes, des difficultés spécifiques de mise en oeuvre des répétiteurs de feux se posent, il convient de ne pas équiper ces feux plutôt que de ne pas respecter les règles définies par l'arrêté du 8 avril 2002.

Enfin, je vous signale qu'un guide de recommandations générales comportant des indications techniques sur la mise en place de ces dispositifs, résultant des réflexions menées par un groupe de travail piloté par le Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU) et réunissant notamment les représentants d'associations de personnes aveugles et mal voyantes, est en cours d'élaboration.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signé : Catherine BACHELIER

Commentaires :

Il est totalement stupide d'avancer comme argument que les étrangers comprendraient mieux le codé. Un aveugle qui ne connaît pas la langue d'un pays ne peut s'y déplacer seul. Il n'y a pas que les rues à traverser. Et les messages parlés sont les seuls qui peuvent être utilisés dans tous les cas de figure des traversées et carrefours complexes. De nombreuses villes ont décidé de s'équiper de ces messages parlés réclamés par les associations locales.
L'audit commandé par le ministère et réalisé par Monsieur MOREAU de SAINT MARTIN conclu à laisser au maire le choix des messages en accord avec les personnes concernées. La HALDE, saisie par l'Union Nationale des Moins Valides sur le fait discriminatoire du texte du 8 avril 2002 nous a fait savoir que ces conclusions seraient celles de l'audit.
Un autre point se fait jour, relevé dans les villes qui ont installé des messages conformes à l'arrêté : dans les carrefours en ville entre des immeubles resserrés, l'écho produit par la configuration fait que l'aveugle ne sait pas à quelle traversée s'adresse le message qu'il entend venir de tous les côtés. Problème d'acoustique qui n'avait pas été pris en compte lors des études mais qui est bien réel. Et les décrets concernant les équipements des carrefours font obligation d'installer des répétiteurs sonores. Le choix du parlé est évident, c'est le seul message qui est valable, fiable, convivial et sans nuisance.

Le président de l'UNMV

Jean GREZAUD