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2 - Les messages des répétiteurs de feux piétons

Durant l'actuelle mandature les municipalités vont être confrontées à un problème qui aurait du être traité depuis déjà plus de vingt ans et pour lequel elles ne pourront qu'adopter les meilleures solutions pour éviter des ennuis plus graves : l'accessibilité. L'analyse qui suit conforte les conclusions du rapport de Monsieur MOREAU de SAINT MARTIN rendu en 2001 : c'est le Maire qui choisit les messages des répétiteurs de feux piétons après entente avec les associations de personnes handicapées visuelles.

Prévues dans la loi 2005-102 dans ses articles 45 et 46, elle obligera, sous la pression des associations intéressées, à appliquer des moyens que nous souhaitons les mieux adaptés. L'accessibilité ne concerne pas seulement les personnes handicapées ou les ''personnes à mobilité réduite'' comme tenteraient de faire croire les divers responsables des services ministériels, mais toute la population qui peut, à n'importe quel moment se trouver gênée dans ses déplacements.

L'Union Nationale des Moins Valides s'est préoccupée depuis sa création de tous ces problèmes, - et ils sont nombreux- et de trouver les meilleures moyens pour y remédier. Nous sommes donc des personnes responsables ayant acquis une expérience que nous pouvons vous faire partager, bénévolement.

Aujourd'hui, je ne traiterai que les problèmes des déplacements des personnes handicapées visuelles sur la voirie urbaine.

Le décret 99-756, faisait déjà obligation de réaliser des modifications de la voirie, aux fins de rendre les déplacements de toutes les personnes handicapées plus aisés et mieux sécurisés. Il a été remplacé par les décrets 2006-1657 et 2006-1658 qui apportent plus de précisions, détaillées dans l'arrêté du 15 janvier 2007.

Outre les dispositions concernant le mobilier urbain qui doit être disposé de manière à ne pas être un handicap supplémentaire aux déplacement, comme il l'est actuellement dans beaucoup de communes, le problème récurrent des traversées piétonnes de voies de circulation protégées par des feux doit être traité de façon à rendre ces traversées plus aisées, en toutes sécurité.

Actuellement, il existe un système adopté par de nombreuses villes qui consiste à diffuser sur chacune des deux phases du feu piétons R 12 un message parlé explicite et clair donnant les mêmes informations aux handicapés visuels qu'aux autres usagers. Ce système a été mis au point avec l'aide d'aveugles qui ont exprimé leurs souhaits afin que le concepteur réalise le produit qui est encore le meilleur aujourd'hui.

Un arrêté du 8 avril 2002, a prévu un système avec un message codé sur la phase vert piétons contre lequel les aveugles siégeant au groupe d'étude de la norme ses sont élevés durant toute la durée des débats au ministère de l'équipement. L'exclusivité annoncée pour éviter les confusions en cas de copie du message codé ne peut être réalisée et le prétexte avancé par certains hauts fonctionnaires, qui déclarent que les étrangers ne comprendront pas le message en français, révèle une incompétence rare ou une mauvaise foi évidente ; un aveugle qui ne connaît pas la langue du pays où il circule est forcément accompagné, il n'y a pas que la traversée des rues dans le vie courante.

Dans les relations que j'ai eues avec des élus ou des techniciens locaux, j'ai constaté une méconnaissance profonde de la situation, c'est la raison même de l'analyse qui suit.

Cet arrêté du 8 avril 2002 n'est qu'un arrêté. Il donne des prescriptions minimales comme l'arrêté du 15 janvier 2007 qui prévoit des dimensions pour les marches d'escalier. Rien ne vous empêche de faire des montées d'escalier plus accessibles. Vous pouvez donc utiliser un système aux prestations plus élaborées et plus fiables. Vous constaterez qu'aucune sanction n'est prévue dans le cas où vous ferez usage d'un système meilleur que celui préconisé.

Je tiens à souligner que la norme à laquelle il est souvent fait référence n'indique pas le contenu des messages, mais seulement les prescriptions techniques qui concernent la fabrication du matériel de diffusion. L'AFNOR, qui ne peut établir une norme sans qu'il y ait consensus, s'est bien gardée d'inclure le contenu des messages ayant été avertie des divergences au sein du groupe d'étude. La pseudo unanimité recueillie au COLITRAH n'ayant pas été retenue en connaissance de cause, le COLITRAH n'ayant jamais étudié ce problème.

Je fais aussi remarquer que dans une lettre du 27 septembre 2004, que vous trouverez en annexe 2, la déléguée ministérielle à l'accessibilité précise que le système codé ne convient pas aux carrefours et traversées complexes et qu'il vaut mieux ne pas les équiper, préconisation rendue caduque par l'article 45 de la loi 2005-102. Elle reconnaît là les erreurs du COLITRAH dont elle assurait la responsabilité au 8 avril 2002. Et si l'arrêté du 8 avril 2002 était impératif, elle ne pourrait pas écrire de ne pas l'appliquer. De plus, c'est bien dans les traversées difficiles que l'aide à la décision est indispensable. J'ajoute qu'aucun texte n'interdit l'usage des messages parlés sur les deux phases du feu piétons qui seuls permettent l'application de l'article 45 de la loi 2005-102 qui prévoit que la chaîne du déplacement ne doit pas être interrompue.

Un détail supplémentaire qui ne s'est fait jour qu'à l'utilisation et qui est inquiétant : dans les carrefours urbains, la proximité des immeubles donne un écho tel que le message codé empli l'espace et l'aveugle ne sait plus à quelle traversée il s'applique. Il attend alors que le silence se fasse et utilise le vieux réflexe d'écouter le bruit de la circulation avec les aléas d'une circulation de plus en plus silencieuse par la structure améliorée des revêtements du sol. A quoi sert alors l'équipement ?

Faites quand même attention au matériel que les entreprises vous proposent. Nous remarquons que certaines ne tiennent compte en aucun cas des besoins d'uniformité que demandent les aveugles, fournissant des modules qui ne respectent pas la voix masculine sur la phase vert piétons et la voix féminine sur la phase rouge piéton mettant alors en danger les utilisateurs habitués à cette distinction sécuritaire. Les télécommandes qui ne déclenchent les messages qu'à deux mètres du feu ne sont pas acceptables ; le déclenchement doit se faire à une dizaine de mètres minimum, l'émission du message sert à guider l'aveugle vers le point de passage.

De nombreuses villes ont opté pour les messages parlés que nous recommandons, décision prise sans doute par des élus ou techniciens avisés et cartésiens qui ont préféré le civisme participatif à la sirène de la corruption. Nous les en remercions. Vous trouverez en annexe 1 la teneur exacte de ces messages que nous demandons de respecter pour une uniformité sur l'ensemble du territoire.

Il m'est souvent fait état de la responsabilité du maire dans le cas où un accident surviendrait dans une traversée équipée d'un système différent de celui indiqué par l'arrêté du 8 avril 2002. Je vais être clair sur ce point. Quel que soit le système équipant la traversée, le maire en a fait le choix, il est responsable de son choix et le ministère ne prendra pas la responsabilité à sa charge en cas d'accident avec le système référencé. Et que se passera-t-il dans le cas d'un accident sur une traversée non équipée en référence de la lettre du 24 septembre 2007 alors que le décret oblige à l'équipement ? Il faut être conscient des responsabilités que vous devez assumer et ne pas vous cacher derrière des faux semblants. Les messages parlés sont clairs, explicites, fiables et meilleurs que le minimum imposé par l'arrêté du 8 avril 2002 ; ils sont réclamés par tous les aveugles autonomes, citoyens à part entière, pensez-y. Mais il ne suffit pas d'installer les bons messages, encore faut-il veiller à l'entretien des matériels afin qu'ils restent en bon état de fonctionnement.

J'ajoute que vous pouvez nous demander plus d'explications sur les problèmes généraux ou spécifiques de l'accessibilité. Et nous sommes des intervenants bénévoles.

Nous allons créer, sur notre site, une rubrique qui informera les aveugles sur les possibilités qui leurs sont offertes par les villes, en classant celles-ci en deux catégories. D'une part celles, dont la municipalité citoyenne à leur écoute a équipé les traversées de messages parlés sur les deux phases du feu piétons, comme ils le souhaitent, et où il pourront circuler en toute sécurité ; d'autre part les villes où la municipalité, hostile à l'amélioration de leurs conditions de déplacements, n'a pas jugé bon d'accéder à leurs demandes en utilisant des messages dangereux et sans utilité.

Votre ville va figurer dans une liste d'attente de votre réponse pendant un mois. Elle sera ensuite classée dans l'une ou l'autre des listes, selon votre réponse. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part, nous l'indiquerons afin que les aveugles, sans doute considérés comme mal venus dans votre ville, évitent de s'y rendre.


ANNEXE 1

" Dès lors que les feux de signalisation tricolores comportent un équipement permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation, les signaux pour piétons R12 associés doivent être complétés par des dispositifs uniquement sonores. Des messages sont émis par ces dispositifs spécifiques, qui fonctionnent de façon permanente, par activation par télécommande. Ces dispositifs sonores sont toujours associés à un signal R12. L'activation des répétiteurs sonores des deux côtés de la traversée doit être simultanée. La durée d'émission doit comprendre deux cycles complets rouge-vert, quel que soit le moment de l'activation.

Les dispositifs émettent des messages parlés dont l'intensité sonore sera asservie au bruit ambiant. Les indications qu'ils délivrent sont les suivantes :

- Pendant le vert du signal R12 associé, le message verbal en langue française doit être émis sans interruption jusqu'à la fin de la phase verte. Ce message émis par une voix masculine est obligatoirement : " Le feu piétons est vert (suivi du nom de la voie traversée) "
- Pendant le rouge du signal R12 associé, un message verbal en langue française doit être émis pendant toute la durée du rouge. Ce message émis par une voix féminine est obligatoirement "Attention, le feu piétons est rouge (suivi du nom de la voie traversée) ". Il peut, le cas échéant être complété et suivi d'autres indications verbales en français propres à faciliter la traversée (localisation, traversée en deux temps, par exemple).
- Les messages diffusés ne doivent comporter aucun autre texte ou tonalité.
Le déclenchement du répétiteur par la télécommande doit être régler de telle manière que l'utilisateur de la télécommande puisse être guidé vers le passage protégé à au moins vingt mètre de celui-ci. L'émission du message doit être réglée de manière à ce que les personnes malentendantes puissent le comprendre.


ANNEXE 2

La Défense, le 2 7 SEP 2004
Objet : Normalisation des messages sonores des feux de signalisation routière Référence : 2004/ 157
Affaire suivie par : Josiane VILALTA - Chargée d'études
Tél. 01 40 81 70 15 - Fax. 01 40 81 98 95


Monsieur le Président,

Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, m'a transmis, en me demandant de vous répondre directement, le courrier que vous lui avez adressé les 17 août et 3 septembre 2004 concernant les répétiteurs sonores de feux de traversées pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Comme vous le savez, la question des répétiteurs sonores de feux de traversée a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal Officiel du 25 avril 2002 de l'arrêté modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, co-signé le 8 avril 2002 par le Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer et le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.

Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie dans sa 6ème partie " feux de circulation permanents " le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment où il est possible de traverser.

Je peux vous assurer que le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur l'expérience acquise avec les dispositifs existants et sur la prise en compte des normes ou réglementations d'autres pays européens ainsi que sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes régulièrement consultées et entièrement associées aux travaux du groupe, ont pu exprimer leurs différents points de vue.

Les solutions retenues, fruit d'un large consensus, s'inspirent d'un souci de sécurité en évitant toute ambiguïté sur le feu vert (le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers, par exemple) et en offrant la possibilité de messages spécifiques de guidage sur le feu rouge où le piéton est en attente de traversée.

J'ajoute que ce texte ne prévoit pas de dérogation à cette règle. Aussi, lorsque du fait de carrefours particulièrement complexes, des difficultés spécifiques de mise en oeuvre des répétiteurs de feux se posent, il convient de ne pas équiper ces feux plutôt que de ne pas respecter les règles définies par l'arrêté du 8 avril 2002.

Enfin, je vous signale qu'un guide de recommandations générales comportant des indications techniques sur la mise en place de ces dispositifs, résultant des réflexions menées par un groupe de travail piloté par le Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU) et réunissant notamment les représentants d'associations de personnes aveugles et mal voyantes, est en cours d'élaboration.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signé : Catherine BACHELIER


Commentaires :

Il est totalement stupide d'avancer comme argument que les étrangers comprendraient mieux le codé. Un aveugle qui ne connaît pas la langue d'un pays ne peut s'y déplacer seul. Il n'y a pas que les rues à traverser. Et les messages parlés sont les seuls qui peuvent être utilisés dans tous les cas de figure des traversées et carrefours complexes. De nombreuses villes ont décidé de s'équiper de ces messages parlés réclamés par les associations locales.

L'audit commandé par le ministère et réalisé par Monsieur MOREAU de SAINT MARTIN conclu à laisser au maire le choix des messages en accord avec les personnes concernées. La HALDE, saisie par l'Union Nationale des Moins Valides sur le fait discriminatoire du texte du 8 avril 2002 nous a fait savoir que ces conclusions seraient celles de l'audit.

Un autre point se fait jour, relevé dans les villes qui ont installé des messages conformes à l'arrêté : dans les carrefours en ville entre des immeubles resserrés, l'écho produit par la configuration fait que l'aveugle ne sait pas à quelle traversée s'adresse le message qu'il entend venir de tous les côtés. Problème d'acoustique qui n'avait pas été pris en compte lors des études mais qui est bien réel. Et les décrets concernant les équipements des carrefours font obligation d'installer des répétiteurs sonores. Le choix du parlé est évident, c'est le seul message qui est valable, fiable, convivial et sans nuisance.