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L'accessibilité et les incivilités

Lorsque le 15 février 2005 la loi dite '' de compensation du handicap '' a été votée, le monde des associations actives spécialisées dans les problèmes du handicap a été partagée entre deux sentiments : l'espoir d'une amélioration des conditions de vie des handicapés et le doute sur les résultats réels quant à l'application de cette loi.

Loi fleuve aux multiples intentions positives qui nourrissait l'espoir, mais qui demandait de nombreux décrets pour son application intégrale. L'U N M V a choisi de ne s'occuper que des problèmes concernant l'accessibilité, problèmes longtemps considérés comme mineurs par les ''grosses associations'' qui ont préféré les débats sur les aides pécuniaires, allocations, indemnisations et autres prises en charge. Je reconnais qu'elles avaient là un travail et une action absolument indispensables.

Je ne traiterai donc que les problèmes d'accessibilité. L'U N M V a une devise " Une ville accessible aux moins valides est une ville accessible à tous ". Nous avons choisi le terme de ''moins valides'' car, en plus des personnes reconnues comme '' handicapées '', il faut ajouter les personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants et tout un chacun provisoirement gêné dans les activités quotidiennes.

Deux articles de cette loi sont particulièrement importants dans le contexte d'accessibilité ; les articles 45 et 46.

L'article 46 organise les instances qui auront à veiller à la mise en place de l'accessibilité sur le terrain. Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, organisme '' statique '' qui devrait analyser les informations transmises annuellement par le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de chaque département réuni pour établir un rapport sous la présidence du Préfet.

Cet article 46 crée aussi les ''Commissions accessibilité'' obligatoires dans les communes et les intercommunalités de plus de 5000 habitants. Une rédaction ambiguë du texte a produit un effet néfaste encore très présent actuellement, les communes de plus de 5000 habitants faisant partie d'une intercommunalité se sont souvent retranchées derrière cette intercommunalité pour ne pas constituer cette commission alors que l'intercommunalité attendait que chaque ville la composant s'organise pour tous les points qu'elle gérait elle-même. Dans les intercommunalités rurales, le constat actuel est que les responsables ne sont pas formés ni sensibilisés aux différents problèmes qu'ils auront à traiter. Certains refusent la participation des associations de handicapées ''non représentatives'' comme le précise le texte, sans que ce texte explicite clairement ce que sont les caractères de représentativités. Les élus craignent que la présence de handicapés soit dévalorisante.

Heureusement, certaines ont compris la valeur enrichissante de cette présence, surtout celles qui ont un élu, soit handicapé, soit parent d'un handicapé. Que de travail de sensibilisation reste à faire ! Et surtout ne pas considérer que le seul handicapé à prendre en compte est celui qui se déplace en fauteuil et que l'accessibilité ne concerne pas que les bâtiments. Les problèmes de la voirie semblent totalement ignorés alors que les déplacements sont souvent plus difficiles en campagne qu'en ville. Il y a un déficit évident d'information.

Cette méconnaissance de la part des décideurs municipaux, élus et techniciens, crée un vide de civilité car ils sont incapables de transmettre à leurs administrés les notions simples de respect des textes législatifs et réglementaires. Les bulletins d'informations municipales devraient, à chaque parution, inciter, par des exemples, les lecteurs à plus de civilité. Tous oublient, élus et administrés, qu'ils sont potentiellement des '' moins valides '' à venir.

Et quelques exemples d'incivilité courante : les poubelles qui encombrent les trottoirs une grande partie de la journée, les étalages des commerçants qui dépassent grandement les limites autorisées, les deux roues qui stationnent sur les trottoirs et les automobiles qui obstruent les passages piétons et s'attribuent les trottoirs comme parking improvisés ; le tout sans que les autorités territoriales sévissent. Comment voulez-vous que l'accessibilité progresse. Un indice positif dans ce sombre tableau ; le tribunal administratif de Lyon a condamné la ville de Bourg en Bresse à indemniser une de nos adhérentes pour ne pas avoir pris les mesures prévues pour faire libérer la place occupée indûment sur les trottoirs par les commerçants, ne laissant pas le passage à son fauteuil. Sans doute devrons-nous avoir d'autres recours à une justice qui commence à comprendre les problèmes des personnes '' moins valides ''.

La justice semble plus attentive que les autorités administratives et gouvernementales qui ont pourtant la charge de faire appliquer les textes. Ainsi, le préfet du Rhône n'a jamais convoqué le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées qu'il a mis en place en décembre 2006. Il est pourtant prévu une réunion annuelle eu minimum. A quoi sert un Conseil Consultatif qui n'est jamais consulté ?

Je ne fait pas partie des pessimistes qui baissent les bras devant les inerties volontaires des pouvoirs publics, l'U N M V a obtenu des modifications de textes et défini des aménagements qui améliorent la sécurité des déplacements des handicapés ; elle continuera à peser de toute son expérience sur les décisions à venir en luttant inlassablement contre les incivilités, pour l'intégralité de l'application de l'article 45 : une chaîne du déplacement ininterrompue.