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JUSTICE

Il est normal que cette nouvelle rubrique voie le jour car elle est certainement appelée à se développer.

Le premier élément est la prise de position du juge du tribunal d'Annecy dans une affaire pour laquelle j'étais attaqué en référé par le vendeur de la société Accessiville pour avoir écrit que les aveugles préféraient les répétiteurs et les messages du système E. O. Guidage à tout autre système.

Il a été débouté au motif que '' les aveugles ont tout à fait le droit de dire ce qu'ils préfèrent en matière d'équipements faits à leur intention ''.

Je crois très fermement que les jugements à venir seront très intéressants car ils reflèteront l'évolution de l'appréciation des droits des personnes handicapées.

- Aoùt 2014 : Refus du pourvoi en cassation du Conseil d'Etat

- Mai 2012 : Arrêt de la cour administrative d'appel de PARIS

- Notre action en Conseil d'Etat 2011

- Jugement Paris 2009

- Procès Bourg