ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Dominique DORD
Député de la Savoie
Maire d'Aix les Bains

Monsieur Jean GREZAUD
UNION NATIONALE DES MOINS VALIDES
14 chemin des Prairies
69850 DUERNE

Chambéry, le 11 septembre 2008

DD/lsa/2008.1204

Monsieur le Président,

Dans le prolongement de mon courrier du 24 juin dernier, je vous adresse ci-après les éléments de réponse qui viennent de me parvenir de Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, s'agissant du décret du 30 juillet dernier relatif aux zones 30.

Je vous laisse le soin de prendre connaissance des informations détaillées contenues dans cette correspondance dont je vous souhaite bonne réception.

Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour toute démarche complémentaire -n'hésitez pas à me solliciter- et vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes sentiments les meilleurs.

Dominique DORD

 

Le Secrétaire d'Etat chargé des Transports

Paris, le 5 SEP. 2008

Monsieur le Député-Maire,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les modifications réglementaires qui viennent d'être apportées aux zones 30 et leurs conséquences pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

Ces modifications ont été apportées par un décret du 30 juillet 2008, publié au Journal Officiel du 1er août. Elles visent à permettre un meilleur partage, plus équilibré, de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers à l'intérieur de ces zones 30 et à favoriser une circulation apaisée.

Ainsi, les dispositions du décret visent à faciliter la traversée de la chaussée pour les piétons et la circulation à vélo qui pourra se faire dans les deux sens des chaussées à sens unique, sauf dispositions différentes prises par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation

. Je vous confirme qu'aucune disposition dans ce décret ne prévoit de supprimer les feux, les trottoirs ou les passages pour piétons dans les zones 30. Pour les piétons, le trottoir reste bien distinct de la chaussée, avec toujours des passages protégés pour traverser la rue.

Il s'agit également de promouvoir dans ces zones des aménagements qui permettent aux personnes malvoyantes de garder tous leurs repères et de se déplacer en toute sécurité. Un guide technique d'aménagement est en préparation et il sera mis à la disposition de tous les gestionnaires.

Enfin, je rappelle que le périmètre de la zone 30 ainsi que son aménagement sont définis par l'autorité détentrice du pouvoir de police, après consultation de tous les gestionnaires concernés. Le décret qui vient d'être publié précise les conditions de mise en œuvre de ces zones, avec des aménagements qui ne seront plus limités à l'entrée de la zone 30, mais qui devront aussi être prévus à l'intérieur de cette zone. Ces aménagements permettront notamment de diminuer la vitesse des véhicules afin de favoriser une plus grande sécurité pour les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les deux roues non motorisés.

Vous laissant le soin de porter ces éléments d'information à la connaissance de vos interlocuteurs, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Dominique BUSSEREAU

 

J'ai ensuite écrit à Dominique DORD qui m'avait proposé d'intervenir si besoin

 

Monsieur Dominique DORD
Député de Savoie
91 rue d'Angleterre
73000 CHAMBÉRY

 

Le 22 septembre 2008

Monsieur le Député,

J'ai bien reçu votre courrier du 11 courant accompagné de la lettre de Monsieur Dominique BUSSEREAU concernant le décret du 30 juillet 2008 modifiant certains points du code de la route et principalement les zones 30 et les zones de rencontre, et je vous en remercie. J'ai bien étudié le texte du décret et je constate une absence totale d'information sur le terrain concernant les personnes aveugles.

Rien n'a été prévu pour indiquer à ces personnes qu'elles se trouvent dans ces zones et qu'il y a un changement dans le comportement général des usagers de la voie concernée qui ont des prérogatives et des obligations différentes des autres zones de circulation. Il existe pourtant actuellement des technologies qui permettent de les informer par des messages oraux qui peuvent leur être diffusés.

Notre association, traitant des problèmes de tous les types de handicap, constate un manque chronique de prise en compte du handicap visuel dans les décisions prises par l'administration. Je pense que vous pourriez intervenir pour une meilleure appréciation de ces problèmes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma parfaite considération.

Le président Jean GREZAUD