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CHARTE de L'UNMV

L'adhérent
L'adhérent est l'élément de base de l'UNMV.

Il prend l'engagement, à son adhésion de signaler tous les manquements qu'il remarquera et qui risquent de compromettre l'accessibilité en général. Il lui est conseillé d'intervenir lui-même auprès de l'autorité responsable, par courrier. Il ne pourra se référer à son appartenance à l'UNMV pour réclamer une intervention mais devra indiquer, en fin de sa lettre, qu'il adresse une copie à l'UNMV dont il est adhérent. Il pourra aussi signaler le fait à la délégation dont il dépend s'il ne souhaite pas intervenir, pas lui-même. S'il réside dans une ville ne dépendant pas d'une délégation, il adresse sa demande au siège social de l'association directement avec tous les détails utiles.

Délégations locales
Le territoire d'une délégation locale peut être une ville, une communauté urbaine ou un regroupement de communes rurales
La délégation territoriale est l'appui essentiel de l'UNMV. Elle assure les relations avec les autorités de sa compétence territoriale, relations tendant à expliquer et à éduquer. Elle aura aussi pour mission de traiter les problèmes locaux d'amélioration de l'accessibilité sous toutes ses formes. Elle pourra demander l'appui de la délégation départementale pour une intervention complémentaire. Elle n'aura pas compétence pour exiger, c'est à dire entreprendre une action contre l'autorité qui ne respecte pas les textes ou qui entrave les dispositions nécessaires à l'accessibilité.

Délégations départementales
Les délégations départementales ont pour champ d'action le département. Elles interviennent à la demande des délégations locales dans les communes où elles existent, et directement dans les communes ou il n'existe pas de délégation locale, soit de leur propre initiative, soit sur demande d'un adhérent. Elles ont les mêmes vocations que les délégations locales. Elles doivent transmettre à l'échelon national les problèmes qui n'ont pas pu trouver une solution au niveau local ou départemental. Elles n'ont pas qualité pour entreprendre des actions coercitives.

Echelon national
L'échelon national est formé par le conseil d'administration et le bureau. Il agit au niveau national auprès des autorités et représentations nationales. Il représente l'UNMV auprès des pouvoirs publics et administrations. Il est seul à pouvoir décider des actions que mènera l'Union. Il peut solliciter les délégations départementales ou locales pour toutes informations qu'il jugera utiles. Il apportera son concours à toutes les délégations qui le demanderont sous la forme qu'il jugera utile. Les actions en justice doivent être décidées par le conseil d'administration.
Il ne pourra traiter des cas particuliers que si un dossier écrit lui est transmis. Il aura mission de n'intervenir qu'après s'être assuré de la véracité des faits transmis.
Lorsqu'il interviendra, il donnera l'information à l'échelon géographiquement concerné, départemental et/ou local.

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