CHARTE de L'UNMV
L'adhérent
L'adhérent est l'élément de base de l'UNMV.
Il prend l'engagement, à son adhésion de
signaler tous les manquements qu'il remarquera et qui risquent de compromettre
l'accessibilité en général. Il lui est conseillé
d'intervenir lui-même auprès de l'autorité responsable,
par courrier. Il ne pourra se référer à son appartenance
à l'UNMV pour réclamer une intervention mais devra indiquer, en
fin de sa lettre, qu'il adresse une copie à l'UNMV dont il est adhérent.
Il pourra aussi signaler le fait à la délégation dont il
dépend s'il ne souhaite pas intervenir, pas lui-même. S'il réside
dans une ville ne dépendant pas d'une délégation, il adresse
sa demande au siège social de l'association directement avec tous les
détails utiles.
Délégations locales
Le territoire d'une délégation locale peut être une ville,
une communauté urbaine ou un regroupement de communes rurales
La délégation territoriale est l'appui essentiel de l'UNMV. Elle
assure les relations avec les autorités de sa compétence territoriale,
relations tendant à expliquer et à éduquer. Elle aura aussi
pour mission de traiter les problèmes locaux d'amélioration de
l'accessibilité sous toutes ses formes. Elle pourra demander l'appui
de la délégation départementale pour une intervention complémentaire.
Elle n'aura pas compétence pour exiger, c'est à dire entreprendre
une action contre l'autorité qui ne respecte pas les textes ou qui entrave
les dispositions nécessaires à l'accessibilité.
Délégations départementales
Les délégations départementales ont pour champ d'action
le département. Elles interviennent à la demande des délégations
locales dans les communes où elles existent, et directement dans les
communes ou il n'existe pas de délégation locale, soit de leur
propre initiative, soit sur demande d'un adhérent. Elles ont les mêmes
vocations que les délégations locales. Elles doivent transmettre
à l'échelon national les problèmes qui n'ont pas pu trouver
une solution au niveau local ou départemental. Elles n'ont pas qualité
pour entreprendre des actions coercitives.
Echelon national
L'échelon national est formé par le conseil d'administration et
le bureau. Il agit au niveau national auprès des autorités et
représentations nationales. Il représente l'UNMV auprès
des pouvoirs publics et administrations. Il est seul à pouvoir décider
des actions que mènera l'Union. Il peut solliciter les délégations
départementales ou locales pour toutes informations qu'il jugera utiles.
Il apportera son concours à toutes les délégations qui
le demanderont sous la forme qu'il jugera utile. Les actions en justice doivent
être décidées par le conseil d'administration.
Il ne pourra traiter des cas particuliers que si un dossier écrit lui
est transmis. Il aura mission de n'intervenir qu'après s'être assuré
de la véracité des faits transmis.
Lorsqu'il interviendra, il donnera l'information à l'échelon géographiquement
concerné, départemental et/ou local.