Nevers, le 1er juillet 2008
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur un projet de décret modifiant les conditions d'aménagement des " zones 30 " et je vous en remercie.
Vous indiquez que ce décret pourrait prévoir la suppression des trottoirs, passages pour piétons et feux de circulation. Vous soulignez, à juste titre, les difficultés qui pourraient survenir dans de telles circonstances pour les personnes malvoyantes.
Soucieuse de clarifier cette situation, j'ai souhaité interroger le Ministre de l'Aménagement du territoire sur la réalité de ce projet. En outre, il semble indispensable de rappeler au Gouvernement la nécessité absolue de consulter les associations de tous les usagers avant de prendre de telles décisions. Vous trouverez ci-joint copie de mon intervention.
Bien évidemment, je ne manquerai pas de vous tenir informé des éléments de réponse qui pourront m'être apportés. Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Martine CARRILLON-COUVREUR
Députée de la Nièvre
QUESTION ECRITE
Madame CARRILLON·COUVREUR attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les conditions d'aménagement des " zones 30 ".
En effet, des associations s'inquiètent d'un possible décret pouvant entrer en vigueur le 1 er août prochain et prévoyant la suppression des trottoirs, feux de circulation et passages pour piétons dans ces " zones 30". Cette idée serait issue du " Centre d'Etude des Réseaux, des Transports, de l'Urbanisme et des constructions publiques" (CERTU). Madame la Députée souligne que de telles modifications pourraient être à l'origine de véritables difficultés pour les personnes malvoyantes. En effet, les repères, sonores et podotactiles, impliqués par ces équipements disparaîtraient.
Elle rappelle que l'un des principes ayant guidé la rédaction de la loi du 11 février 2005 est la transversalité de la politique menée à l'égard des personnes en situation de handicap. A cette fin, il est absolument nécessaire que des modifications de l'aménagement des espaces urbains fassent systématiquement l'objet d'une consultation de tous les usagers par l'intermédiaire de leurs représentants.
En conséquence, elle demande au Ministre de J'informer de la réalité de ce projet de décret. En outre, elle l'invite à étudier avec les associations d'usagers, notamment en situation de handicap, les conditions du maintien du niveau de sécurité des piétons dans ces " zones 30 ".