221 du 23 septembre 2007
1 : Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de
l'année 2007
http://admi.net/jo/./20070923/JUSK0766193V.html
208 du 8 septembre 2007
2 : Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention
« handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport spécialité «
performance sportive »
http://admi.net/jo/./20070908/SJSF0761389A.html
175 du 31 juillet 2007
# 3 : Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination du directeur
de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation
des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://admi.net/jo/./20070731/ESRS0755899A.html
171 du 26 juillet 2007
4 : Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire
« demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés
»
http://admi.net/jo/./20070726/MTSS0760333A.html
5 : Arrêté du 4 juin 2007 pris en application
de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le
plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé
et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
http://admi.net/jo/./20070726/MTSA0756165A.html
112 du 15 mai 2007
6 : Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation
par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services
d'aide par le travail pour l'affiliation des travailleurs handicapés
qu'ils accueillent à un régime de prévoyance en application
du septième alinéa de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale
et des familles
http://admi.net/jo/./20070515/SANA0721548A.html
7 : Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant
diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide
par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère
professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés
admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action
sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité
sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://admi.net/jo/./20070515/SANA0721547D.html
107 du 8 mai 2007
8 : Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination
http://admi.net/jo/./20070508/PREX0710152D.html
104 du 4 mai 2007
9 : Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie
de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du
ministère de la défense auprès du centre d'études
et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
http://admi.net/jo/./20070504/DEFF0752431A.html
98 du 26 avril 2007
10 : Avis n° 293238 du 6 avril 2007
http://admi.net/jo/./20070426/CETX0710264V.html
81 du 5 avril 2007
11 : Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial
d'assurance maladie et maternité des industries électriques et
gazières
http://admi.net/jo/./20070405/SANS0721128A.html
63 du 15 mars 2007
12 : Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité
national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
et des adultes handicapés
http://admi.net/jo/./20070315/SANA0720907A.html
46 du 23 février 2007
13 : Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle
pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et
C
http://admi.net/jo/./20070223/MAEA0720086V.html
14 : Arrêté du 9 février 2007 portant
nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d'études
et de recherche sur l'appareillage des handicapés
http://admi.net/jo/./20070223/DACM0700002A.html
15 : Arrêté du 9 février 2007 portant
désignation des associations et organismes représentés
au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche
sur l'appareillage des handicapés
http://admi.net/jo/./20070223/DACH0700001A.html
40 du 16 février 2007
16 : Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du directeur
des études de l'Institut national supérieur de formation et de
recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements
adaptés
http://admi.net/jo/./20070216/MENS0700230A.html
32 du 7 février 2007
17 : Avis de recrutement au titre de l'année 2007 pour les travailleurs
handicapés
http://admi.net/jo/./20070207/JUSK0740022V.html
31 du 6 février 2007
18 : Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de
l'année 2007
http://admi.net/jo/./20070206/JUSK0740021V.html
26 du 31 janvier 2007
19 : Avis de vacance de fonction du directeur de l'Institut national supérieur
de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés
et les enseignements adaptés
http://admi.net/jo/./20070131/MENS0700175V.html
22 du 26 janvier 2007
20 : Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation
par l'Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés
accueillis en établissements et services d'aide par le travail en application
du b de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles
http://admi.net/jo/./20070126/SANA0625219A.html